Politique · Guide · 1 min de lecture
Le 49.3 fait adopter un texte. Pourquoi peut-il aussi faire tomber le gouvernement ?
Le nombre revient dans les débats comme s’il suffisait à tout expliquer. Le 49.3 est pourtant un mécanisme assez précis, avec une contrepartie politique lourde pour le gouvernement.
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Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur certains textes. Le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée dans les conditions prévues est votée.
Le vote se déplace vers la survie du gouvernement
Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre utilise cette procédure devant l’Assemblée nationale. Les députés peuvent déposer une motion de censure dans les vingt-quatre heures. Pour faire tomber le gouvernement, elle doit réunir la majorité des membres composant l’Assemblée. Seuls les votes favorables à la censure sont comptés.
Ce pouvoir a un périmètre
Le mécanisme peut être utilisé pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. En dehors de ces catégories, son usage est limité à un autre projet ou proposition de loi par session parlementaire.
Si la censure est adoptée
Le gouvernement doit démissionner et le texte n’est pas adopté par cette procédure. Le 49.3 ne fait donc pas disparaître toute possibilité d’opposition parlementaire. Il oblige l’Assemblée à se prononcer, si une motion est déposée, sur une question qui dépasse le seul contenu du texte.
Les sources
- Constitution — Article 49 (nouvel onglet)↗
- Vie publique — Le recours à l’article 49.3 (nouvel onglet)↗
Consultées le 12 novembre 2026. Comment ces articles sont préparés.